Domaine de la Bergerie
Politique de confidentialité
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Préambule
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Domaine de la Bergerie utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.domainelabergerie.com/.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Domaine de la Bergerie, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
1. Parties
La présente politique de confidentialité est applicable entre Domaine de la Bergerie, ci-après « l’éditeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».
2. Définitions
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Internaute » : toute personne se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL https://www.domainelabergerie.com/, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
3. Champ d’application
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emporte votre acceptation pleine et entière de la présente politique. Le fait de cliquer sur « OK, tout accepter » dans le bandeau cookies vaut confirmation.
L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur.
Cette acceptation suppose que l’Internaute a la capacité juridique requise ou une autorisation légale adéquate.
4. Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer volontairement de données personnelles. Cependant, certaines fonctionnalités nécessitent leur collecte.
4.1 Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Domaine de la Bergerie.
4.2 Identité du Délégué à la Protection des Données
Domaine de la Bergerie.
4.3 Collecte de données
4.3.1 Données collectées
4.3.1.1 Lors de la navigation
Informations collectées : adresse IP, type d’appareil, pages visitées, horodatage, données techniques, cookies, balises web, etc.
4.3.1.2 Formulaire de contact / Email
Nom, prénom, email, message libre. Ces données sont obligatoires pour que l’éditeur puisse traiter votre demande.
4.3.1.3 Newsletter
Adresse email. Utilisée uniquement pour l’envoi de communications informatives.
4.3.2 Finalités de traitement
- Assurer la sécurité du site
- Répondre à vos demandes
- Envoyer la newsletter
- Statistiques, amélioration de l’expérience utilisateur
- Publicité ciblée (si applicable)
4.3.3 Bases juridiques
- Intérêt légitime (sécurité, analyse, réponse aux demandes)
- Consentement (newsletter, cookies)
4.3.4 Destinataires
Les données ne sont accessibles qu’à l’éditeur, et à ses sous-traitants techniques autorisés.
4.3.5 Durée de conservation
- Navigation : 12 mois max
- Formulaire : durée de la relation + 12 mois
- Newsletter : jusqu’au désabonnement
4.3.6 Sécurité et confidentialité
Données stockées sur des serveurs sécurisés, protégées selon les standards techniques actuels.
4.4 Respect des droits
4.4.1 Droit d’accès / information
Vous pouvez obtenir une copie des données vous concernant, sur justificatif d’identité.
4.4.2 Droit de rectification / suppression
Vous pouvez corriger ou demander la suppression de vos données.
4.4.3 Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements (sauf obligation légale ou contractuelle).
4.4.4 Droit à la portabilité
Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format lisible par machine.
4.4.5 Droit à la limitation
Vous pouvez demander le gel temporaire d’un traitement.
4.4.6 Délais de réponse
Sous 30 jours maximum après réception de votre demande complète.
4.4.7 Plainte auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
4.5 Transfert des données collectées
4.5.1 Transfert à des partenaires
L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par « l’éditeur » à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :
| Partenaire | Qualité | Pays destinataire | Traitement réalisé | Politique de confidentialité |
|---|---|---|---|---|
| Google Analytics | Sous-traitant | USA (Privacy Shield) | Élaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes. | https://policies.google.com/privacy |
| Google Maps | Sous-traitant | USA (Privacy Shield) | Service de cartes interactives et géolocalisation. | https://policies.google.com/privacy |
| YouTube | Sous-traitant | USA (Privacy Shield) | Service de partage de vidéos en streaming. | https://policies.google.com/privacy |
4.5.2 Réquisitions légales
Données pouvant être transmises aux autorités compétentes sur décision judiciaire.
4.5.3 Fusion ou acquisition
En cas de rachat ou fusion, les données peuvent être transférées au nouvel exploitant du site.
5. Politique relative aux traceurs / cookies
5.1 Utilisation de traceurs / cookies
Lors de votre première connexion, un bandeau d’information vous avertit que des cookies peuvent être déposés sur votre appareil. Ces cookies permettent de garantir une navigation fluide et optimale.
5.2 Finalités des traceurs
Ils permettent d’analyser la fréquentation du site, personnaliser l’expérience, afficher des publicités adaptées et faciliter le partage sur les réseaux sociaux.
5.3 Traceurs utilisés
| Partenaire | Finalité du traitement | Conditions du partenaire |
|---|---|---|
| Google Analytics | Élaboration de statistiques commerciales. | https://policies.google.com/technologies/types |
| Google Maps | Service de cartes interactives et géolocalisation. | https://policies.google.com/technologies/types |
| YouTube | Service de partage de vidéos en streaming. | https://policies.google.com/technologies/types |
5.4 Configuration des préférences
Vous pouvez à tout moment gérer les cookies via le bandeau d’accueil ou les paramètres de votre navigateur.
5.4.1 Cookies exemptés de consentement
Il s’agit des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site (session, sécurité, personnalisation…).
5.4.2 Cookies nécessitant le consentement
Les cookies de mesure d’audience, publicitaires ou de réseaux sociaux sont soumis à consentement préalable.
5.5 Durée de conservation des cookies
Les traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
5.6 Opposition à l’utilisation des traceurs
5.6.1 Via le site
Vous pouvez refuser les cookies via l’interface “Personnaliser” disponible à la première connexion.
5.6.2 Paramétrage du navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour désactiver les cookies : Internet Explorer, Safari, Chrome, Firefox, Opera.
5.6.3 Extensions / modules complémentaires
Certains modules permettent de bloquer ou restreindre les cookies (ex : Ghostery, uBlock…).
6. Propriété intellectuelle
6.1 Protection légale des contenus
Les contenus du Site peuvent être protégés par le droit d’auteur ou le droit des bases de données. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation constitue une contrefaçon susceptible de poursuites.
6.2 Protection contractuelle
L’Internaute s’engage à ne pas exploiter les contenus du Site à d’autres fins que leur simple consultation, sauf autorisation expresse. Cette interdiction ne s’applique pas aux robots d’indexation.
7. Stipulations finales
7.1 Modifications
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion de l’Internaute.
7.2 Entièreté
Si une clause est jugée invalide, les autres clauses demeurent en vigueur.
7.3 Non-renonciation
Le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
7.4 Langues
La présente politique est rédigée en français.
7.5 Clauses abusives
Les dispositions des présentes s’appliquent dans le respect du Code de la consommation.
8. Litiges
8.1 Droit applicable
Cette politique est régie par le droit français et le règlement européen RGPD.
8.2 Arbitrage
En cas de litige, les parties conviennent de recourir à l’arbitrage selon le règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.